Analyse ?onomique Des Actions de Groupe

Class action ou action de groupe, le recours collectif offre aux victimes une voie de r?paration efficace et aux litiges de masse une solution ?conome en ressources sociales. En conf?rant une capacit? juridique ? des individus rassembl?s par leurs pr?judices, une telle proc?dure interpose des int?r?ts collectifs entre les individus et la soci?t?. En r?glant la participation ou au contraire l'exclusion de victimes, la proc?dure collective intervient, entre le repr?sentant et le d?fendeur, dans leurs tentatives de capturer les ?conomies de mutualisation dans l'adjudication des plaintes. En facilitant la d?marche contentieuse, un syst?me juridique peut ? la fois esp?rer une meilleure protection des droits face ? des atteintes diffuses mais aussi craindre la multiplication des plaintes abusives dans une soci?t? davantage judiciaris?e. La pr?sente ?tude appuie sur ces consid?rations la comparaison des recours en cessation, restitution ou r?paration, des r?gles inclusives ou exclusives des victimes, des proc?dures de nature agr?gative ou repr?sentative en Europe.

Author: Jolivet-P

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 432 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841629024

ISBN-13: 9783841629029