Protection Des Consommateurs de Cr?it En Droit Rwandais

Aujourd'hui, au Rwanda les op?rations de banque n'ont pas re?ues une r?glementation sp?cifique. Elles restent sous l'empire de la loi des parties et pratiques bancaires. C'est sur ce mod?le que chaque banque essaie de r?glementer ses op?rations en donnant une large place ? l'autonomie de la volont?. Il a ?t? d?montr? que le principe de l'autonomie de la volont? ne prot?ge pas les consommateurs de cr?dit contre les abus de la puissance ?conomique de l'?tablissement de cr?dit dans leur rapport contractuel. On ne peut assurer la libert? r?elle, que lorsqu'il est appuy? par d'autres r?gles sp?cifiques qui prot?gent les consommateurs dans les diff?rents contrats d'adh?sion dont le contrat de cr?dit objet principal.Nous remarquons que depuis l'apparition des contrats d'adh?sion pris dans le m?me sens que le contrat librement n?goci?, beaucoup des abus se sont multipli?s pour les consommateur en g?n?ral, plus particuli?rement le consommateur de cr?dit en particulier. Les ?tablissements de cr?dit ne laisse pas au consommateur de cr?dit une espace ouverte pour n?gocier librement.

Author: Rugwizangoga-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841632424

ISBN-13: 9783841632425