Du Nantissement Des Cr?nces En Droit Rwandais: Cas Des Droits Sociaux

Notre sujet pr?sente un int?r?t pratique qui justifie son choix. En effet, le nantissement des droits sociaux nominatifs s'inscrit dans une r?alit? ?conomique g?n?rale et d?coule de l'importance prise par les droits sociaux dans les patrimoines. Ainsi, les droits sociaux nominatifs ?chappent aux inconv?nients du gage des biens corporels. Ce dernier pr?sente le d?savantage d'enlever au d?biteur l'usage d'un bien qui pouvait ?tre utile ? son activit?. En revanche, il encombrait au cr?ancier de la garde d'objets dont il ne pouvait se servir. En recourant aux droits sociaux nominatifs, la simple inscription du nantissement au registre du commerce suffit ? prot?ger le pr?teur. Quant ? l'emprunteur, il ne se prive d'aucune utilit?; le bien dont il se s?pare momentan?ment n'?tait qu'un capital en r?serve, une ?pargne investie qu'il ?vite de transformer imm?diatement en capital liquide. Par ailleurs, l'utilisation du nantissement des droits sociaux nominatifs d?coule non seulement de l'importance consid?rable prise par les droits sociaux dans le patrimoine, mais aussi et surtout de la n?cessit? d'obtenir un cr?dit.

Author: Munyabarenzi-F

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 72 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841663907

ISBN-13: 9783841663900