La Responsabilit?Civile Des Administrateurs d'Une Asbl Au Rwanda

Notre travail vise principalement ? analyser le r?gime juridique de la responsabilit? civile des administrateurs des ASBL.Il vise d?gager les lacunes de la l?gislation rwandaise en ce qui concerne la responsabilit? des administrateurs des ASBL, distinguer les cas dans lesquels la responsabilit? des administrateurs peut ?tre engag?e et celui dans lequel la responsabilit? de l'ASBL pourrait ?tre mise en cause.Proposer les solutions appropri?es.les Association Sans But Lucratif (ASBL) sont tr?s nombreuses au Rwanda. Une loi qui les r?git a ?t? publi?e en 2000. Cette loi conna?t des lacunes, en ce qu'elle ne pr?cise pas le r?gime de la responsabilit? des administrateurs des Association Sans But Lucratif.La loi n 20/2000du 26/07/2000 relative aux ASBL ne d?gage pas les responsabilit?s civile des administrateurs. Donc on doit faire recours au droit commun c'est-?-dire aux responsabilit?s du mandataire dans un contrat de mandant de gestion. Ce qui fait qu'il y a une longue proc?dure. Concernant la responsabilit? aquilienne, on applique les articles 258-259 du C.C.L.III, dont le r?sultant et la r?paration du dommage caus? . Le r?gime juridique ne d?gage pas les situations dans lesquel.

Author: Utazirubanda-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 68 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841635555

ISBN-13: 9783841635556