La Place de la Faute En Droit de la Responsabilit?Civile

Depuis la fin du XIX?me si?cle, la place de la faute en droit de la responsabilit? civile est l'un des sujets les plus controvers?s du droit civil. La p?rennit? du d?bat, opposant protecteurs et d?tracteurs de la faute, peut s'expliquer par la faible port?e accord?e ? la distinction pourtant essentielle entre "faute-fondement" et "faute-condition." Apr?s avoir diff?renci? ces deux concepts, l'ouvrage tente de circonscrire l'espace qu'ils occupent et devraient occuper en droit de la responsabilit? civile. Il appara?t tout d'abord que la faute n'a plus v?ritablement de place en tant que "fondement." Une analyse ?pist?mologique, historique et positiviste de la responsabilit? d?montre que seul le damnum injuria datum est en mesure de r?pondre ? cette qualification. N?anmoins, la faute b?n?ficie d'une place en tant que "condition contingente et suffisante." Malgr? l'objectivation du droit ? r?paration et l'admission d'immunit?s civiles, une faute dommageable ne doit demeurer sans responsabilit?. Ce principe n'?tant absolu qu'en pr?sence de fautes qualifi?es, l'auteur propose de consacrer un droit des d?lits sp?ciaux qui pourrait trouver place dans un Code de la responsabilit? civile.

Author: Montheil-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 440 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841785220

ISBN-13: 9783841785220