Recouvrement de l'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais

Dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire le d?biteur d'aliments peut ex?cuter en nature soit en recevant dans sa demeure le cr?ancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alin?a 3 de l'art. 734 du code de la famille que le d?biteur ne peut toutefois ?tre contraint de recevoir dans sa demeure le cr?ancier de l'obligation alimentaire. D'o? la question fondamentale peut ?tre pos?e en ce terme: Quelles sont les garanties l?gales offertes aux cr?anciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur cr?ance alimentaire ? Nous ne visons pas ? (extirper) ?radiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plut?t ? la perp?tuer. Ce qui est envisag? c'est que le d?biteur soit capable de venir en aide ? son ou ses cr?anciers tout en ?tant capable d'?pargner normalement.

Author: Daniel-B

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 140 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841672094

ISBN-13: 9783841672094