Manuel de Gouvernance minière en Droit congolais

La R.D. Congo est actuellement ? la quatri?me g?n?ration de sa l?gislation mini?re. Bien avant la r?forme de 2018, le code minier de 2002 avait ?t? voulu plus attractif et plus comp?titif que ses pr?d?cesseurs. Le r?gime ainsi institu? a permis une augmentation sensible du nombre des soci?t?s mini?res et un accroissement substantiel de la production mini?re, malheureusement, en contrepartie, l'Etat n'a pas r?ussi ? mobiliser les recettes escompt?es pour financer les projets de d?veloppement communautaire gage de l'acc?s des communaut?s locales aux ressources de base. C'est ainsi qu'? travers la r?forme de 2018, le l?gislateur institue un r?gime r?put? progressiste en raison de son alignement aux bonnes pratiques internationales et r?gionales concernant particuli?rement la protection des droits humains, la promotion de d?veloppement communautaire et le renforcement des standards de transparence dans le secteur minier. A ces occurrences, il est ainsi dot? des plusieurs mesures novatrices. Il sert d'outil de r?f?rence pour les Administration, entreprises mini?res, investisseurs, et communaut?s locales afin d'assurer une exploitation mini?re responsable et durable.

Author: Guelord Tshibangu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Jul 10, 2024

Number of Pages: 112 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206716783

ISBN-13: 9786206716785