Le Droit Communautaire Des Communications Commerciales Audiovisuelles

Avec l'arriv?e du num?rique et la multiplication des supports de diffusion (t?l?phones portables, ?crans d'ordinateurs..) le paysage audiovisuel a consid?rablement chang? ces derni?res ann?es. Par voie de cons?quence, la modernisation du cadre r?glementaire des activit?s de radiodiffusion t?l?visuelle dans l'Union europ?enne, instaur? par la directive T?l?vision sans fronti?res (TVSF) du 3 octobre 1989, est apparue comme in?vitable afin de s'adapter ? la t?l?vision du futur. C'est dans ce contexte que fut adopt?e, le 11 d?cembre 2007, la directive Services de m?dias audiovisuels (SMA) avec pour objectif d'encadrer tant les services de radiodiffusion t?l?visuelle ou services lin?aires que les services ? la demande - services non lin?aires, qui n'?taient, jusqu'alors, pas pris en compte par la directive TVSF . La pr?sente ?tude se consacre ? l'application de la directive aux seules communications commerciales audiovisuelles, nouvelle terminologie introduite par la directive SMA visant ? inclure les diff?rents modes existants pour diffuser un message publicitaire.

Author: Tricard-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841731139

ISBN-13: 9783841731135