Hachette Livre Bnf
de l'Occupation En Droit Romain, Des Brevets d'Invention En Droit Fran??is
$24.77
Omniscriptum
Convergence En Droit Des Brevets: Droit Europ?n Et Am?icain
Product Code:
9783841733085
ISBN13:
9783841733085
Condition:
New
$58.09
Convergence En Droit Des Brevets: Droit Europ?n Et Am?icain
$58.09
La convergence dans les syst?mes juridiques en droit des brevets continue ? ?tre une force majeure et d?terminante impactant les ?conomies sur une ?chelle nationale, r?gionale et internationale. Cette oeuvre, analyse les ?l?ments de convergence entre les syst?mes de droits entre l'Europe et les Etats-Unis. Dans une premi?re partie, ce travail vise ? dresser un bilan contextuel sur les syst?mes de droit des brevets en Europe et aux Etats-Unis avant d'exposer, dans une deuxi?me partie, les reformes multiples ainsi que les ?l?ments les plus marquants de la convergence. A l'heure de la publication, des changements majeurs sont ? l'oeuvre en Europe au travers du grand projet du brevet unitaire et de la juridiction unifi?e... l'?volution ne cesse pas dans cette mati?re primordiale du droit.
| Author: Srouji-J |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 72 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 3841733085 |
| ISBN-13: 9783841733085 |
Related Products
Hachette Livre Bnf
Trait??de Droit International Public Europ??n Et Am??icain, Suivant Les Progr?? de la Science
$57.29
Hachette Livre Bnf
Des Droits de Succession de l'Enfant Naturel En Droit Romain Et En Droit Fran??is
$23.85