Le Formalisme Du Contrat ?ectronique Dans l'Asean

La situation probl?matique du droit du commerce ?lectronique dans l'ASEAN se trouve dans les textes nationaux r?gissant le formalisme du contrat ?lectronique qui demeurent difficiles ? comprendre, ? interpr?ter et donc ? appliquer; ce qui cause parfois des erreurs interpr?tatives voire l'oubli total de ces textes. On trouve d'ailleurs de similaire situation dans d'autres juridictions, telles que le Canada et les ?tats-Unis. Alors, pour pallier cette rupture transcendante entre la loi et la jurisprudence, nous effectuons une qu?te comparative d'une m?thode d'interpr?tation pour trouver une solution transversale. Parmi les m?thodes interpr?tatives tr?s vari?es, nous arrivons ? identifier la m?thode contextuelle comme la m?thode la plus pertinente eu ?gard aux caract?ristiques particuli?res du formalisme des contrats ?lectroniques, ? savoir l'?crit et la signature ?lectroniques. Nous proposons donc une grille d'analyse de cette m?thode compos?e de contextes juridique, technique et social, qui aidera les juristes, surtout les juges, ? mieux saisir le sens des textes et ? leur donner l'interpr?tation la plus objective en faveur de l'objectif de l'harmonisation du droit dans l'ASEAN.

Author: Hel-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 468 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841738133

ISBN-13: 9783841738134