Les Bonnes M Urs Dans Le Contrat

En 1804, le Code civil disposait ? son article 6 qu' on ne peut d?roger, par des conventions particuli?res, aux lois qui int?ressent l'ordre public et les bonnes moeurs . Plus de deux si?cles plus tard, le terme "bonnes moeurs" semble quelque peu surann?. Pourtant l'article 6 reste inchang?. "Autres temps, autres moeurs." Comment cette notion a-t-elle ?volu?? Traditionnellement, dans la jurisprudence, les bonnes moeurs d?signaient une certaine morale sexuelle. Toutefois, avec l'av?nement de la libert? sexuelle, peut-on encore faire valoir une morale sexuelle? Par ailleurs, il semble que d'autres notions plus "? la mode" menacent progressivement leur existence, comme l'ordre public et la dignit? humaine. Les bonnes moeurs ne semblent plus beaucoup pr?occuper les magistrats. Le juriste n'aime pas les notions inutiles, or les bonnes moeurs figurent toujours dans le Code civil. Qu'en faire ?

Author: Bocquillon-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 140 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841735673

ISBN-13: 9783841735676