Le Contentieux de la Liquidation Des Banques En Zone Cemac

Dans ce livre que vous tenez en main, vous trouverez un ?bauche de solution ? la question du droit applicable au contentieux auquel font face les ?tablissements bancaires situ?s dans la zone CEMAC, lors de la proc?dure collective de liquidation ouverte ? leur encontre. En effet, le contentieux n? de la liquidation bancaire est soumis ? un double r?gime juridique que sont les dispositions OHADA et les r?glementations COBAC. L'application simultan?e est due d'une part au fait que les banques ne peuvent exister que sous forme de soci?t? anonyme et apr?s obtention de l'agr?ment de la COBAC. D'autre part, cette double application vient aussi du fait que les personnes appel?es ? intervenir courant la proc?dure de liquidation rel?vent de ces deux normes. Ainsi, par ce constat, il importe que des ?claircissements soient faits sur la simultan?it? du droit commun OHADA et du droit sp?cial COBAC en mati?re de proc?dure de liquidation bancaire.

Author: Kamdem-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841747035

ISBN-13: 9783841747037