Les Juges de la Cemac

a)- La juridictionnalisation des organisations d'int?gration ?conomiques africaines s'est g?n?ralis?e depuis la fin du 20i?me si?cle. En effet, on assiste ? la cr?ation syst?matique d'instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souverainet? pour les Etats membres. Ces juridictions re?oivent des appellations vari?es: tribunal, cours... en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s'agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes: Qui sont - ils ? Quel est l'?tendu de leurs activit?s? Comment ?voluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le l?gislateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d'importantes garanties, en vue de la recherche de l'ind?pendance et de l'impartialit?.Et pour veiller ? l'identit?, ? l'unit? et ? la coh?rence de l'ordre juridique communautaire, des comp?tences ? la fois nombreuses et diversifi?es sont conf?r?es aux juges de la CEMAC, qui doivent relever le d?fi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un merveilleux instrument de garantie de la s?curit? juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Author: Mboumegne Dzesseu-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 104 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131539340

ISBN-13: 9786131539343