La Possession d'?at En Marche Au Cameroun

La possession d'?tat s'entend comme ?tant une situation de fait constitu?e par la possession prolong?e d'une qualit? juridique d?termin?e, ouvrant droit ? un statut d'?galit? civile que le l?gislateur pr?sume parfois ? titre irr?fragable, ?tre conforme ? la r?alit? dans le but d'assurer la stabilit? de l'?tat et le respect de la situation ?tablie et consacr?e par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalit? peuvent en effet ?tre prouv?s et consolid?s par la possession d'?tat.Sur un tout autre plan, celui du droit international priv? de la filiation, les effets d?coulant de la possession d'?tat posent un probl?me de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de pr?server et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de r?soudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un v?ritable outil de droit compar?, mais aussi au l?gislateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu.

Author: Tagne-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 148 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841780369

ISBN-13: 9783841780362