L'Anti-Suit Injunction Au Sein de l'Espace Judiciaire Europ?n

Le m?canisme de l'anti-suit injunction symbolise l'existence d'un choc frontal entre les syst?mes de traditions civiliste et ceux de common law quant ? l'exercice de leur pouvoir juridictionnel. Le juge anglais pouvait jusqu'? r?cemment faire droit ? ce type de recours ? l'encontre d'une partie qui, par exemple, introduit ou poursuit une action ? l'?tranger en violation d'une clause attributive de comp?tence en faveur des juridictions anglaises. En 2004, la Cour de justice des Communaut?s europ?ennes a d?cid? que les anti-suit injunctions ? l'appui d'une proc?dure pendante devant une juridiction ?tatique ?taient contraires au R?glement n 44/2001 concernant la comp?tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex?cution des d?cisions en mati?re civile et commerciale. Ce m?moire examine le m?canisme anglais des anti-suit injunctions et les raisons qui ont conduit la CJCE ? exclure ce m?canisme du syst?me judiciaire commun. Il envisage ensuite les limites de la condamnation prononc?e par la CJCE lorsque l'injonction vient au soutien d'une clause d'arbitrage contre une partie ayant introduit ou poursuivi une action dans un autre Etat membre en violation d'une clause d'arbitrage.

Author: Cordonnier-S

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 84 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841784305

ISBN-13: 9783841784308