L'Exequatur Des D?isions Judiciaires Dans l'Espace Ohada

L'exequatur ?tait autrefois n?cessaire pour l'efficacit? des jugements rendus en dehors des fronti?res de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgr? l'av?nement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la cr?ation d'un espace juridique homog?ne, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. D?s lors, cette entorse ? l'antagonisme de la souverainet? des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des d?cisions rendues en mati?re du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypoth?se, la pr?sente th?se s'est attach?e ? ?tudier les conditions et modalit?s de la disparition de l'exequatur. Apr?s en avoir d?montr? l'inutilit?, elle en propose la suppression moyennant un contr?le all?g? de la r?gularit? des d?cisions rendues dans cet espace et devant ?tre ex?cut?es sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.

Author: Azalou-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 424 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841742106

ISBN-13: 9783841742100