Les Prix de Transfert En Europe

L'obligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque ?tat membre concern?, l'absence de consensus quant ? l'interpr?tation des principes directeurs de l'OCDE en la mati?re ainsi que la difficult? croissante d'identifier des transactions comparables entre soci?t?s ind?pendantes ont consid?rablement renforc? l'ins?curit? juridique et les situations de double imposition. Les l?gislations fran?aises et allemandes de prix de transfert, l'article 57 du CGI ainsi que le 1 AStG, illustrent cette probl?matique. Toutefois, la question de l'euro-compatibilit? de tels dispositifs se pose et, en cons?quence, la question de savoir si l'Union europ?enne est en mesure d'apporter une solution aux difficult?s persistantes au niveau international, communautaire et national par l'?laboration d'un texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de r?pondre ? la fois aux attentes des praticiens attentifs ? la r?solution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux d'une d?monstration rigoureuse d?bouchant sur des propositions visant ? rem?dier aux dysfonctionnements du droit positif.

Author: Barthel-E

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 696 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841785999

ISBN-13: 9783841785992