Le Droit Fran?is Des Prix de Transfert

Les Prix de Transfert visent ? r?mun?rer toutes les transactions intervenues entre des entreprises parties d'un m?me groupe international. Ils couvrent d?sormais plus de la moitit? des ?changes mondiaux. Mais parce qu'ils m?langent les int?r?ts ?conomiques des groupes ? l'imp?rieuse n?cessit? des Etats de prot?ger leur base taxable, les Prix de Transfert g?n?rent des frictions entre les administrations et leurs contribuables, au point de s'imposer comme la premi?re probl?matique fiscale au monde. Les r?glementations fran?aises qui lui sont d?di?es ne font pas exception et participent par certains aspects ? une ins?curit? juridique qui p?se sur les contribuables, susceptible de se traduire pour eux par une double imposition de leurs flux transfrontaliers. Le pr?sent ouvrage correspond ? une th?se r?alis?e dans le milieu professionel. Il entend pr?senter la probl?matique des Prix de Transfert et les solutions, existantes ou potentielles, issues du droit international comme du droit communautaire, sous un angle tant th?orique que pratique.

Author: Wilhelm-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 408 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131523142

ISBN-13: 9786131523144