Le droit ?un proc? ?uitable au b?in

Au B?nin, le droit judiciaire priv? a chang? avec l'entr?e en vigueur du code de proc?dure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n 2008-07 du 28 f?vrier 2011). A travers ce code ? dimension processuelle, le l?gislateur a instaur? une r?forme d'envergure, qui met fin ? l'application des lois de proc?dure fran?aises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsol?tes. Au regard de la c?l?bration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la r?forme des textes proc?duraux au B?nin est conforme aux standards du mod?le universel de proc?s ?quitable. En s'appuyant sur des sources conventionnelle, doctrinale et jurisprudentielle de r?f?rence, l'auteur ?tudie les garanties du droit ? un proc?s ?quitable dans le nouveau Code de proc?dure et soutient que les efforts du l?gislateur b?ninois contribueront ? am?liorer le sort des plaideurs, en d?pit des points d'ombres et de contradictions qu'il a ?galement relev?s. L'ambition du pr?sent ouvrage est de pr?senter aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs du proc?s, une ?tude de l'exportation du mod?le universel de proc?s ?quitable vers les juridictions nationales en Afrique.

Author: Hounkpe-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 92 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 3841786308

ISBN-13: 9783841786302