Du respect de droit au proc? ?uitable

Depuis l'av?nement de 18i?me si?cle, il est ind?niable que chaque Etat moderne et civilis? se penche de la question du respect de droit au proc?s ?quitable. Une partie qui est impliqu?e dans un proc?s doit d'embl?e avoir les chances de pr?senter ses moyens des d?fenses dans les conditions optimales et attendre son sort dans le d?lai l?gal. Qu'il s'agisse des tenants de la th?se de la victimo-centrisme ou du pr?venu centrisme, le respect du d?lai raisonnable reste indispensable dans la garantie du proc?s ?quitable. La doctrine rel?ve qu'il existe trois composantes de proc?s ?quitable ? savoir l'?galit? des armes et des chances, le respect de d?lai raisonnable et l'ex?cution effective des d?cisions judiciaires. Notre r?flexion concerne la deuxi?me composante bas?e sur la question du respect de d?lai raisonnable en mati?re r?pressive en droit positif congolais tout en se r?f?rant aux cas jurisprudentiels de la Cour Europ?enne des Droits de l'Homme. D'o?, nous avons relev? les m?canismes des protections des justiciables face au d?passement arbitraire de d?lai raisonnable en vue d'assurer le proc?s ?quitable aux parties impliqu?es.

Author: Dieu Merci Joseph Matondo Nguvulu

Publisher: Editions Universitaires Europeennes

Publication Date: Aug 23, 2024

Number of Pages: 52 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6206721620

ISBN-13: 9786206721628