
Omniscriptum
Le Juge Administratif B?inois Et L ?ification de L ?at de Droit
Product Code:
9783841791610
ISBN13:
9783841791610
Condition:
New
$61.37

Le Juge Administratif B?inois Et L ?ification de L ?at de Droit
$61.37
La Conf?rence Nationale des forces vives de f?vrier 1990 au B?nin ouvre la voie ? un v?ritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalit?, le juge constitutionnel entreprend un v?ritable toilettage du corpus juridique et pose les bases d'une nouvelle tendance jurisprudentielle compatible avec les exigences des droits humains. Le juge administratif suit le mouvement et donne, entre autres au recours pour exc?s de pouvoir sa finalit? premi?re: la d?fense des libert?s et ? moindre frais.
Author: Eboh-T |
Publisher: Omniscriptum |
Publication Date: Feb 28, 2018 |
Number of Pages: 104 pages |
Binding: Paperback or Softback |
ISBN-10: 3841791611 |
ISBN-13: 9783841791610 |