L''office Du Juge Administratif Des R???

Depuis que Motulsky lui a consacr? une r?flexion d?cisive, le concept d'office du juge est couramment utilis? en doctrine. Nous retrouvons d?sormais r?guli?rement la notion d'office du juge dans le cadre des proc?dures de r?f?r?. En effet, le contentieux administratif a connu une profonde r?forme de ses proc?dures de r?f?r? avec la loi du 30 juin 2000 relative au r?f?r? devant les juridictions administratives. D'anciennes proc?dures, comme le sursis ? ex?cution devenu le r?f?r?-suspension, ont ?t? modernis?es; et en parall?le le l?gislateur a cr?? une nouvelle proc?dure - le r?f?r?-libert? - appel?e ? jouer un r?le de premier plan dans la protection des libert?s fondamentales. D'autres proc?dures de r?f?r? ont ?galement b?n?fici? de cette r?forme pour conna?tre une certaine modernisation comme pour le r?f?r?- provision. La r?novation des r?f?r?s d'urgence a marqu? le point de d?part d'une ?volution de l'office du juge administratif des r?f?r?s Cette mutation de l'office du juge des r?f?r?s a pr?serv? une certaine continuit? jurisprudentielle. L'office du juge administratif des r?f?r?s conditionne tous les aspects de ces proc?dures.

Author: Piasecki-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 544 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131535337

ISBN-13: 9786131535338