L'Epuration Dans La France Lib?? ?Partir de 1943

Le Gouvernement de la France libre pose, d?s l'?t? 1943, le principe d'une r?pression des faits de collaboration. Le contexte exige non seulement une proc?dure rapide devant des juridictions d'exception mais, en outre, la poursuite d'actes non pr?vus par le l?gislateur au moment de leur commission. Les juristes du Gouvernement d'Alger doivent ?laborer des textes marqu?s par une contradiction: la volont? affich?e de respecter le caract?re r?publicain du droit tout en permettant l'administration d'une justice d'exception. L'?puration pose au juge le probl?me du choix entre une application syst?matique d'ordonnances punissant massivement et une mod?ration plus en ad?quation avec leur culture professionnelle. Cette question se pose notamment pour l'Alsace et en Moselle dont l'annexion de fait par l'Allemagne en 1940 rend la t?che particuli?rement difficile. Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et in?dite de l'?laboration de la l?gislation d'?puration et de son application au sein des tribunaux.

Author: Schmidt-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 488 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131508739

ISBN-13: 9786131508738