La Protection Du Logement Familial Du Preneur ?Bail

Le l?gislateur et la jurisprudence ont de longue date pris conscience de la n?cessit? d'assurer une protection adapt?e au logement familial, notamment dans le secteur locatif, en faisant de ce bien, un ?l?ment patrimonial d'une nature particuli?re ob?issant ? un statut juridique sp?cifique. A travers cette ?tude, l'id?e ?tait de d?montrer la tr?s nette opposition entre les protections accord?es aux couples mari?s et aux couples non mari?s. Ainsi, pour les couples mari?s le l?gislateur a organis? une protection accrue mais complexe voire dans certain cas, insuffisante et d?s?quilibr?e. A cette sp?cificit? de la protection accord?e aux couples mari?s s'oppose le r?gime appliqu? aux couples non mari?s soumis dans la plupart des cas au droit commun des baux. L'?tude rel?ve que la prise en compte de ces couples non mari?s est, ? certains ?gards, discriminatoire voire inutile. Face ? ce constat, on s'interroge sur la raison d'?tre de cette diff?rence. Peut-on envisager une am?lioration des statuts? Et si oui, sur quels fondements reposerait cette protection?

Author: Siffreinblanc-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 160 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131521662

ISBN-13: 9786131521669