L''exon?ation En Droit de la Responsabilit?Civile

Le si?ge ordinaire de la d?fense exon?ratoire est g?n?ralement plac? sur le terrain de la cause ?trang?re o? le d?fendeur d?montre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait g?n?rateur n'est pas ?tabli. Une telle approche ne correspond pas ? la nature profonde de l'exon?ration. Au stade exon?ratoire, les conditions constitutives de la pr?somption de responsabilit? sont d?finitivement acquises. L'exon?ration sera d?termin?e non par rapport ? la cause du dommage mais bien par rapport ? la cause du fait g?n?rateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait g?n?rateur de dommage doit-il devenir un fait g?n?rateur de responsabilit?? Il s'agit donc finalement d'une question d'imputation et non d'une question causale. L'exception d'exon?ration permet ainsi de r?introduire un jugement normatif que les conditions de la pr?somption de responsabilit?, priv?es de l'indicateur de la faute, ont interdit, tout en temp?rant leur rigueur gr?ce ? l'humanit? de l'imputabilit?. L'exon?ration renverse ce qui n'?tait qu'une simple apparence de responsabilit?.

Author: Bloch-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 396 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131523061

ISBN-13: 9786131523069