L''harmonisation de la T.V.a Dans Les Unions ?onomiques

L'harmonisation fiscale reste l'une des strat?gies politiques concert?es, cons?cutives des mouvements d'int?gration ?conomique, voire de l'influence des initiatives europ?ennes sur les l?gislations ouest- africaines. En mati?re de T.V.A, les modalit?s de rapprochement au sein de l'Union europ?enne et d'appropriation au sein de l'UEMOA, restent des r?ponses originales ? des besoins ?conomiques ?minents. Les syst?mes communs de T.V.A mettent en relief les imp?ratifs d'adaptation des instruments fiscaux au bon fonctionnement des espaces ?conomiques consid?r?s. De telles exigences fiscales, ont ?t? confirm?es par les liens exclusifs, ?tablis par les trait?s originaires entre les fondements de l'harmonisation fiscale et les objectifs communs. Ainsi, cette importante mission consacr?e par les trait?s de Rome et de Dakar, fait de l'harmonisation de la T.V.A, une strat?gie fiscale incontournable pour l'av?nement des March?s europ?en et ouest- africain. Mais, devant les d?fis de l'?volution de son contexte ?conomique, affermis par les contraintes internes et externes, cet instrument d'int?gration ?conomique, n'est peut ?tre plus une strat?gie fiscale suffisante.

Author: Diagne-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 540 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131530726

ISBN-13: 9786131530722