Harmonisation Des L?islations Sur Les V?icules Dans l''ue

Comment l'Union europ?enne est-elle parvenue, en mati?re de construction des v?hicules automobiles, ? assurer un niveau ?lev? de s?curit? aux usagers de la route et de protection de l'environnement? Au moyen de l'harmonisation technique communautaire. Comprendre l'harmonisation impose de d?finir le concept. L'harmonisation technique des v?hicules constitue un ensemble de r?gles nationales identiques. L'Union europ?enne a harmonis? les l?gislations divergentes aux moyens de diverses techniques juridiques. Concernant l'approche l?gislative, seule "l'ancienne approche" a ?t? suivie. Les directives sont fond?es sur une harmonisation totale des l?gislations. Le cadre l?gislatif est constitu? conjointement d'une directive-cadre et de quarante-cinq directives particuli?res. La strat?gie a ?t? constante, mais elle ?volue. Le fait que l'action de l'Union europ?enne combine une directive cadre avec des r?glements, voire des r?glements CEE/NU, modifie la donne. Ce passage d'une harmonisation exclusivement communautaire ? une harmonisation communautaire et internationale, forme une vision postmoderne du syst?me de r?ception communautaire.

Author: Pujol Reversat-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 656 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131527601

ISBN-13: 9786131527609