Le Flou En Droit Criminel

Le pr?sent ouvrage est la publication de la th?se soutenue par son auteur en janvier 2004. Bien que cette publication n'intervienne qu'? ce jour, il n'en demeure pas moins que les reflexions men?es sont toujours d'actualit? tant la profusion, le t?lescopage des textes et les interpr?tations qui en sont donn?es ne cessent de cro?tre. Le flou est-il l'ennemi du principe de la l?galit? criminelle ou peut-il en ?tre son serviteur ? Le flou r?sulte-t-il d'une simple erreur de r?daction des textes ou bien peut-il constituer une politique p?nale ? Cet ouvrage n'a pas pour finalit? de faire un recensement des normes p?nales floues dans tous les domaines du droit, mais de mener une r?flexion globale sur l'int?r?t et les cons?quences de ce flou en droit criminel qui r?sulte parfois d'une volont? non ?quivoque du l?gislateur.

Author: Plancon-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 488 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131531390

ISBN-13: 9786131531392