Le Droit Constitutionnel Aux Services d''un Expert En Droit Criminel

Dans certains proc?s criminels, l'expert prend non seulement un tr?s grande place, mais son apport peut s'av?rer d?terminant. Dans un monde id?al, l'accus? aurait acc?s ? la m?me possibilit? raisonnable que la poursuite de pr?senter des ?l?ments de preuve scientifique pertinents. Toutefois, malgr? le r?gime d'aide juridique en vigueur au Qu?bec, on est loin du compte: les seuils d'admissibilit? financi?re sont tellement bas que l'accus? qui devra assumer personnellement les honoraires de son avocat ne pourra, dans bien des cas, s'offrir ?galement les services d'un expert pour s'assurer une d?fense v?ritablement pleine et enti?re. Dans ce texte, pr?sent? comme m?moire de ma?trise ? l'Universit? de Montr?al en 2000, l'auteur fait le parall?le avec l'interpr?tation que les tribunaux am?ricains ont fait de la Constitution des ?tats-Unis depuis 1984 et examine la solution que pourrait offrir la Charte canadienne des droits et libert?s.

Author: DeMers-I

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 208 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131538387

ISBN-13: 9786131538384