La Marque Et Les R?lements Du Droit Europ?n de la Concurrence

Le but du pr?sent m?moire a ?t? de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit europ?en de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont chang? depuis ce m?moire a ?t? r?dig? en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par exemple, le but du droit europ?en de la concurrence sera toujours de sauvegarder la concurrence entre les entreprises ainsi que les consommateurs peuvent profiter des produits et services les meilleurs possibles aux meilleurs prix possibles. ? cette fin, la relation entre la marque, qui est le lien entre les entreprises et les consommateurs, et le droit europ?en de la concurrence sera toujours un sujet ? r?glementer. Alors, m?me si les r?glement 2790/1999 et 1400/2002 ont ?t? remplac? par les r?glement 330/2010 et 461/2010 et les r?glements 2658/2000 et 2569/2000 expireront le 31 D?cembre 2010, c'est toujours int?ressent de voir comment ce sujet ?taient trait? par ces r?glements, d'abord pour acqu?rir d'exp?rience ? fin d'am?liorer la l?gislation relative et d'ailleurs parce qu'il y aura des affaires juridiques, o? les tribunaux devront impl?menter cette l?gislation.

Author: Perivolaris-G

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 104 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131536406

ISBN-13: 9786131536403