Le R?lement Du Contentieux En Droit de la Propri??Intellectuelle

Le contentieux en droit de la propri?t? intellectuelle n?cessite une r?ponse appropri?e et adapt?e du fait, non seulement de la nature des droits conf?r?s, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette mati?re dans la vie des Etats. En effet, la propri?t? intellectuelle est une des cl?s de d?veloppement des Etats. Il est d?s lors indispensable que ces droits soient s?curis?s et prot?g?s. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la Propri?t? Intellectuelle (OAPI), et qualifi? de code de propri?t? intellectuelle des Etats membres, ?tablit diff?rentes proc?dures permettant de r?gler les divers conflits qui pourraient na?tre entre les titulaires de droits de la propri?t? intellectuelle. A l'?preuve, le constat est plut?t mitig?. En effet, si les proc?dures se d?roulant devant l'administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n'assurent pas un r?glement judicieux du contentieux. En cons?quence, diverses solutions doivent ?tre mises en oeuvre pour une protection plus efficace des droits de la propri?t? intellectuelle.

Author: Soglohoun-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131593981

ISBN-13: 9786131593987