La Protection Du Droit d''auteur Sur Internet

Le droit international priv? occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalis?. Internet est ? ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'av?rer dangereux lorsqu'il m?conna?t certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'?tude s'int?resse pr?cis?ment ? la d?termination du juge comp?tent (autrement dit, du pays concern?) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du proc?s, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise ? ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'?tude tente d'?clairer le lecteur sur les diff?rentes solutions qui ont pu ?tre retenues avant de proposer ? son tour une r?ponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit europ?en qu'am?ricain; du droit des marques et du commerce ?lectronique que du droit d'auteur.

Author: Prokhorov-D

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 80 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131544239

ISBN-13: 9786131544231