La Russie Et La Convention Europ?nne Des Droits de l''homme

La Russie a ratifi? la Convention europ?enne des droits de l'homme le 30 mars 1998. Les juridictions russes ont ?labor? des liens de coop?ration fructueux avec la Cour de Strasbourg; cependant, la participation de la Russie aux institutions du Conseil de l'Europe est loin d'?tre simple. Un des d?fis majeurs de ces derni?res ann?es est devenu le refus de la ratification par la Russie du Protocole n 14 amendant le syst?me de contr?le de la Convention La pr?sente ?tude analyse les raisons du refus de ratification par la Douma d'?tat en 2006 et le d?blocage des n?gociations ayant conduit, en f?vrier 2010, ? la ratification tant attendue, ce qui a ouvert la voie ? la r?forme de la Cour. L'auteur envisage ?galement une perspective plus large. Apr?s avoir d?montr? l'impact de l'entr?e en vigueur du Protocole n 14, il para?t l?gitime de se demander si les amendements propos?s sont ? m?me de rem?dier aux d?fis structurels auxquels la Cour fait face aujourd'hui, et si une autre r?forme de plus grande envergure ne serait indispensable afin d'assurer une meilleure protection des droits fondamentaux sur le continent europ?en.

Author: Sutormina-L

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131547106

ISBN-13: 9786131547102