La Cour Africaine de Justice Et Des Droits de l''homme

Depuis 2004, la Conf?rence de l'Union Africaine a d?cid? de faire fusionner la Cour de justice de l'Union avec la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en une juridiction unique, dans le but de rationaliser les ressources financi?res de l'organisation panafricaine, mais aussi et surtout dans le souci de renforcer l'efficacit? du syst?me juridictionnel africain. Il s'agit d'une r?forme institutionnelle particuli?re qui soul?ve une interrogation majeure, celle de savoir si la Cour unique augure d'une meilleure efficacit? du syst?me juridictionnel africain. A l'analyse, l'on se rend compte que la Cour unique est une juridiction internationale qui pr?figure la rationalisation du syst?me juridictionnel africain tant par la qualit? de sa configuration structurelle, que par la qualit? de l'am?nagement de sa fonction juridictionnelle. Toutefois, la Cour unique est une juridiction dont l'efficacit? requiert la prise en compte des al?as de l'unification de juridictions, c'est-?-dire les diff?rentes contraintes et pesanteurs d'ordre technique et politique dont les effets peuvent compromettre l'efficacit? recherch?e par la fusion juridictionnelle.

Author: Banzeu-R

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 204 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131575991

ISBN-13: 9786131575990