L''application Du Droit Des Soci?? Aux Associations

L'application du droit des soci?t?s aux associations par les juges est de plus en plus affirm?e malgr? les vives protestations qu'elle suscite. Il a ainsi ?t? pr?tendu, que cette transposition jurisprudentielle d?naturerait l'association qui est constitu?e "dans un but autre que de partager des b?n?fices" ? la diff?rence de la soci?t?. Mais, derri?re cette crainte se cache en r?alit? l'ombre de la sacro-sainte loi de 1901! Cependant, l'examen de la jurisprudence permet de r?v?ler des similitudes r?elles entre l'association et la soci?t?.En effet, l'association et la soci?t? sont bien cr?es par des actes juridiques. L'acte juridique va alors donner naissance ? un groupement organis?. Cette organisation ?tant limit?e dans ses effets notamment vis-?-vis des tiers, l'attribution de la personnalit? morale tant pour l'association que la soci?t? va devenir une n?cessit?. D?s lors il est possible de d?gager des r?gles communes qui tiennent d'une part ? leur nature d'acte juridique et d'autre part ? l'attribution de la personnalit? morale.Ce sont ces r?gles qui justifient l'application du droit des soci?t?s aux associations.

Author: Momnougui-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131551413

ISBN-13: 9786131551413