La formation progressive du contrat

La pratique de la n?gociation contractuelle n'a pas ?t? conceptualis?e par des doctrines fond?es sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donn?. Si l'on reconna?t la possibilit? d'une formation successive, la complexit? socio-?conomique des contrats n?goci?s demeure cependant un facteur d'impr?visibilit?. Pour pallier les lacunes des cat?gories traditionnelles, le juge participe ? l'?laboration de proc?dures multiples qui engagent les parties dans une n?gociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se con?oit plus alors comme une institution juridiquement pr??tablie, fond?e en outre sur des consid?rations divergentes entre les traditions interpr?tatives de common law et de droit europ?en continental. L'id?e d'une formation progressive du contrat pr?sente un mod?le commun d'interpr?tation qui d?crit des proc?dures constitu?es de r?gles d'organisation destin?es ? ?tablir les conditions de r?alisation des objectifs d?finis dans leurs relations par les n?gociateurs - les garanties d'exercice de leur autonomie contractuelle.

Author: Chamboredon-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 592 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131554617

ISBN-13: 9786131554612