Le Tiers En Droit Administratif

Le droit administratif est marqu? par des d?finitions ?parses et impr?cises du tiers emp?chant toute d?finition globale. Or d?finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel ?clairage au sort r?serv? par le juge aux diverses actions engag?es par les "tiers." La notion de tiers est fond?e sur un postulat: le tiers est une personne ext?rieure. A ce postulat, s'ajoute des crit?res. Synth?tiser ces crit?res conduit ? ?laborer un protocole de d?termination concr?tis? par une situation juridique g?n?ratrice d'obligations: un cercle g?n?rateur. Ce cercle g?n?rateur, compos? d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs oblig?s par ce rapport), illustre le caract?re de proximit? des tiers par rapport ? ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit consid?r?. De l'application de ce protocole d?coule l'?tablissement d'une ?chelle des tiers, compos?e de deux cat?gories h?t?rog?nes: le tiers pur et le tiers int?ress?. Cette ?chelle caract?rise la notion fonctionnelle du tiers: la r?gulation de l'acc?s au pr?toire du juge administratif.

Author: Jurvilliers Zuccaro-E

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 540 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131565481

ISBN-13: 9786131565489