Le r?e du dialogue social communautaire en droit du travail fran?is

Le dialogue social communautaire joue un r?le important dans l'?laboration du droit du travail communautaire (loi communautaire, politiques de l'emploi). Le droit communautaire influen?ant le droit fran?ais, il est int?ressant de rechercher comment le droit fran?ais r?ceptionne les actes produits par les partenaires sociaux europ?ens. Le droit fran?ais est contraint de transposer les directives qui sont r?dig?es par les partenaires sociaux europ?ens, il est encourag? ? faire participer les partenaires sociaux nationaux aux politiques de l'emploi et ? la mise en oeuvre des directives; le droit fran?ais pourrait s'inspirer du droit communautaire pour faire ?voluer l'association des partenaires sociaux nationaux ? la loi fran?aise. Le dialogue social communautaire conduit aussi ? l'?laboration de r?gles professionnelles, interprofessionnelles, sectorielles et dans l'entreprise transnationale. Ces derni?res pour ?tre effectives n?cessitent d'?tre mises en oeuvre par les partenaires sociaux nationaux. Il se cr?e un v?ritable espace europ?en de n?gociation dans lequel le dialogue social communautaire s'imbrique avec le dialogue social national.

Author: Lafon-A

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 412 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131566100

ISBN-13: 9786131566103