Cet ouvrage r?alise un ?tat des lieux juridiques et politiques de la fili?re industrielle ?olienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de r?forme gouvernementale. Il ?tudie ainsi les d?terminants politiques, ?conomiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au d?veloppement de la fili?re ?olienne. Se fondant sur la grille de risques utilis?e par les op?rateurs ?conomiques pour d?cider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc ?olien, l'ouvrage op?re une analyse de la r?glementation actuelle et ? venir. Le projet de r?forme envisageait une double int?gration ? la nomenclature ICPE; l'ouvrage examine donc les deux options: l'hypoth?se d'une soumission de la fili?re au r?gime de l'enregistrement et l'hypoth?se du r?gime de l'autorisation. Il expose l'ensemble des modalit?s juridiques de chacun de ces r?gimes, leurs lacunes, ainsi que leurs impacts techniques, ?conomiques, politiques et m?diatiques potentiels sur la fili?re.
| Author: Dlouha- Le Lard-N |
| Publisher: Omniscriptum |
| Publication Date: Feb 28, 2018 |
| Number of Pages: 76 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6131570582 |
| ISBN-13: 9786131570582 |