R?ormer Le Juge d''instruction: Historique Et Perspectives

De l'ordonnance criminelle de 1670 au nouveau Code de proc?dure p?nale de 1958, cet ouvrage retrace l'histoire mouvement?e du juge d'instruction fran?ais l'ayant men? ? occuper une place centrale dans la proc?dure p?nale actuelle. Partant des critiques et des multiples r?flexions et tentatives avort?es de r?forme du magistrat instructeur depuis l'apr?s-guerre, ce livre se propose d'examiner plus pr?cis?ment le projet de r?forme de 2010 - et le d?bat qu'il suscite - replac? dans un contexte europ?en de r?formes multiples de la phase pr?paratoire des proc?s p?naux.

Author: Maniglier-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 164 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131579571

ISBN-13: 9786131579578