Le Juge Des R???, Juge Du Provisoire

L'intitul? du sujet de cette th?se a un aspect provocateur: le juge des r?f?r?s y est pr?sent? comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fr?quent que la d?cision de r?f?r? met un terme au litige entre les parties. L'auteur d?montre pourtant que tout le m?canisme du r?f?r? est fond? sur le caract?re "provisoire" de la d?cision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des r?gles de fonctionnement de la proc?dure de r?f?r? sous le prisme de cette r?gle d'or de cette proc?dure rapide, qui est port?e devant le pr?sident de la juridiction.

Author: Strickler-Y

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 504 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131528942

ISBN-13: 9786131528941