Protection p?ale de l'environnement en droit congolais

Cet ouvrage pr?sente une ?tude sur la protection p?nale de l'environnement en droit congolais. Elle commence par l'?tai et la d?finition des diff?rents concepts tournant autour de l'environnement et de sa r?glementation, d?cortiquant ainsi les notions fondamentales telles que: l'environnement, l'?cologie, l'?cosyst?me mais aussi des th?matiques environnementales contemporaines comme: le d?veloppement durable ou le r?chauffement climatique. Ensuite, l'auteur pr?sente sommairement la jeune discipline juridique en perp?tuel d?veloppement qu'est le droit de l'environnement. Dans la seconde partie de l'?tude, il fait l'analyse d?taill?e des incriminations environnementales contenues dans le projet de code de l'environnement congolais mais aussi dans la r?glementation du droit positif congolais telle que la r?glementation de la chasse, de la p?che, des hydrocarbures, de l'urbanisme, de l'eau, des mines et des for?ts. Cette analyse ressort les ?l?ments constitutifs, les sanctions et la proc?dure de r?pression de ces infractions. C'est une ?tude de l'ossature structurelle et fonctionnelle du syst?me r?pressif des infractions environnementales en droit congolais.

Author: Kangamutima Zabika-C

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 176 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131581819

ISBN-13: 9786131581816