La Taxation Indirecte Du Commerce ?ectronique Direct

La d?localisation produite par internet a cr?? un espace global extraterritorial et immat?riel qui contourne les r?glementations fiscales. Les caract?ristiques d'internet ont ouvert une nouvelle conception du commerce, celui de commerce extraterritorial, immat?riel et global, face auquel les syst?mes fiscaux, fond?s sur une vision territoriale du monde, sont inadapt?s. Par cons?quent, la capacit? des ?tats ? poursuivre l?gitimement, de mani?re efficace et effective les recettes fiscales produites de la taxation indirecte des op?rations internationales de t?l?chargement, se pr?sente avec un grand point d'interrogation. Ni les ?tats, ni les Blocs d'Int?gration R?gionale, ne sont en mesure d'imposer les actes de consommation num?rique, ce qui occasionne un manque ? gagner consid?rable. Face ? l'absence d'un syst?me normatif fiscal global, qui puisse ?tablir de mani?re indubitable le devoir ?tre en mati?re de taxation indirecte du commerce ?lectronique direct, avec des normes qui respectent le principe de l?gitimit? au niveau mondial et qui soient effectives et efficaces, une politique d'ouverture vers une solution fiscale globale est imp?rative.

Author: Tilli-N

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 508 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131585458

ISBN-13: 9786131585456