L''infraction Politique En Droit P?al Camerounais

Peut-on ? l'heure actuelle affirmer l'existence de l'infraction politique ou des prisonniers politiques au Cameroun? La r?ponse ? cette question est paradoxale. Si avant 1990, l'existence de cette infraction ?tait reconnue sous l'ordonnance n 62/OF/18 du 12 mars 1962 portant r?pression de la subversion, l'abrogation de cette l?gislation par la loi n 90/046 du 19 d?cembre 1990 et l'amnistie des d?tenus politiques ont laisser penser ? une r?sorption totale de cette incrimination. Cependant, au moment o? est supprim?e cette infraction, le l?gislateur national semble "louvoyer" avec le processus d?mocratique en cours, car il cr?e sciemment ou par manque de lucidit? la Cour de S?ret? de L'Etat, juridiction comp?tente en mati?re d'infraction politique. Aussi, les arrestations r?p?t?es d'anciens cadres du Gouvernement proches du parti au pouvoir ou de l'opposition en qui l'on soup?onne des relents insurrectionnels ou d'ourdir des coups d'Etat, l'emprisonnement flagrant des contestataires politiques, donnent ? conclure ? une suppression de l'infraction politique dans les textes, mais ? un maintien des "prisonniers politiques" dans les faits. Ce qui est paradoxal!

Author: Ojong-T

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 168 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131588554

ISBN-13: 9786131588556