Responsabilit?P?ale Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada

C'est sous le jour de l'adh?sion de la R?publique D?mocratique du Congo ? l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) que l'auteur s'est pench? sur une analyse comparative du r?gime de la responsabilit? p?nale des dirigeants sociaux en droit congolais et en droit Ohada. Dans une d?marche duale, l'auteur a analys?, d'une part, les incriminations port?es principalement par l'Acte uniforme relatif au droit des soci?t?s commerciales et du groupement d'int?r?t ?conomique, qu'il a saucisson?es en celles relatives ? la constitution des soci?t?s, ? leur fonctionnement et enfin ? leur dissolution. D'autre part, l'auteur a relev? quelques anicroches relatives ? la probl?matique de la sanction applicable auxdites incriminations, avant de proposer, en guise p?roraison ? son ?tude, quelques m?canismes ? mettre en oeuvre tant au niveau national que communautaire afin de parvenir non seulement ? une meilleure efficacit? du droit p?nal des affaires communautaire, mais aussi ? la mise en oeuvre effective de la responsabilit? p?nale des dirigeants sociaux dans l'espace Ohada.

Author: Monsenepwo Mwakwaye-J

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 184 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131594953

ISBN-13: 9786131594953