Les Pouvoirs d'Investigation En Droit Fran?is Tome 2

Ce Tome 2 de la th?orie g?n?rale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit fran?ais permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont class?s par minist?re de rattachement et selon plusieurs crit?res qui ont ?t? ?labor?s et justifi?s dans le Tome 1. A savoir: l'administration au sein du minist?re, le mode de gestion, le titulaire du pouvoir, le fondement textuel, le champ d'application, la condition pr?alable ? la mise en oeuvre du pouvoir, la nature proactive ou r?active du titre, le type de pouvoir, le degr? d'intervention de l'autorit? judiciaire n?cessaire ? la mise en oeuvre du pouvoir, la nature psychologique ou mat?rielle de la contrainte et la nature m?diate ou imm?diate de mise en oeuvre du titre de contrainte.

Author: Murbach-Vibert-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 620 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131595321

ISBN-13: 9786131595325