Les pouvoirs d'investigation en droit fran?is tome 1

Essai d'une th?orie g?n?rale des pouvoirs d'investigation en deux temps. Tout d'abord une conceptualisation de la notion de pouvoir d'investigation par une d?finition de l'objet, de la finalit? et du motif du pouvoir d'investigation. Cette conceptualisation s'accompagne d'un ancrage de la notion en Droit public. Ensuite, une exploration des pouvoirs d'investigation en droit fran?ais. Celle-ci se d?compose en deux ?tapes. La premi?re consiste en une exploration par la classification des diff?rents titres existants selon une typologie d?velopp?e dans l'ouvrage et une classification selon les diff?rents crit?res que l'on retrouve dans la structure des pouvoirs d'investigation. La seconde, consiste en une exploration au sein de la classification permettant de tirer des conclusions micro juridiques sur la pertinence de certains pouvoirs d'investigation et des conclusions macro juridiques venant compl?ter l'essai de th?orie g?n?rale. L'ouvrage s'accompagne d'un tome d'annexe recensant 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit positif fran?ais et class?s selon les crit?res d?velopp?s dans la th?se.

Author: Murbach-Vibert-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 604 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131587302

ISBN-13: 9786131587306