La Charte Africaine Des Droits de l'Homme Et Des Peuples

Dans les trait?s de droits de l'homme, on trouve g?n?ralement deux sortes d'am?nagements: les d?rogations et les restrictions. Elles constituent ce que l'on appelle les clauses de sauvegarde. Le principe g?n?ral des d?rogations est explicitement consacr? par plusieurs instruments juridiques internationaux et communautaires. Cependant, de telles dispositions n'ont pas leur correspondant dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Toutefois, cette carence de la charte en mati?re de clauses de sauvegarde n'est pas absolue, car en lieu et place des d?rogations, elle consacre une clause g?n?rale de restriction ? son article 27 paragraphe 2, d?finissant le sch?ma directeur de la restriction des droits de l'homme en Afrique. Or, une tr?s grande marge de manoeuvre est laiss?e aux ?tats dans l'adoption des mesures de mise en oeuvre, un v?ritable verrou ? l'effectivit? des dispositions de la charte et un rempart vers des abus. Cette timidit? de la charte ? l'endroit des clauses de sauvegarde nous am?ne ? nous s'interroger sur la port?e de cette clause g?n?rale de restriction, consacr?e par la charte africaine, en lieu et place d'une clause de d?rogation.

Author: Drame-M

Publisher: Omniscriptum

Publication Date: Feb 28, 2018

Number of Pages: 72 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6131598398

ISBN-13: 9786131598395