Jugement dans les recours collectifs

L'objectif de cette ?tude est d'analyser les aspects g?n?raux de l'autorit? de la chose jug?e dans le contexte des proc?dures collectives. Le micro-syst?me des actions collectives, dont le noyau est form? par la loi sur l'action civile publique et le code de la d?fense des consommateurs, a donn? de nouveaux contours ? une s?rie d'instituts proc?duraux visant uniquement ? r?soudre des conflits individuels. Parmi les diff?rents aspects des litiges de masse, elle a donn? un nouveau r?gime ? l'autorit? de la chose jug?e, en l'?tendant erga omnes ou ultra partes aux personnes qui, en r?gle g?n?rale, ne participent pas au processus en tant que partie, mais qui peuvent supporter les effets du jugement rendu. Cet article vise ? analyser les diff?rents aspects de l'autorit? de la chose jug?e collective, en particulier ceux qui diff?rent de la r?gle traditionnelle du code de proc?dure civile. Pour ce faire, il passe en revue les r?gles br?siliennes en mati?re de proc?dures collectives, les caract?ristiques g?n?rales des class actions en droit am?ricain, les particularit?s des droits diffus, collectifs au sens strict et individuels homog?nes, les r?gles de l'autorit? de la chose jug?e dans les proc?dures individuelles et dans les class actions en droit am?ricain et, enfin, il analyse le syst?me de l'autorit? de la chose jug?e dans la sph?re collective.

Author: Laise Sindra Ribeiro

Publisher: Editions Notre Savoir

Publication Date: Nov 26, 2024

Number of Pages: 128 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 6202197943

ISBN-13: 9786202197946