Ce travail de recherche a pour objectif d'expliquer le comportement des entreprises de l'espace CEDEAO face aux conditions restrictives des r?gles d'origine des marchandises. Une ?tude exploratoire est adopt?e au terme de laquelle un entretien est r?alis? aupr?s de 13 experts ? travers la m?thode Delphi. Au final, les r?sultats montrent d'une part, que les co?ts des r?gles d'origine restrictives suscitent la fraude des entreprises et qu'il existe des conditions de restrictivit? des r?gles d'origine sp?cifiques aux entreprises africaines. D'autre part, le comportement des entreprises ? frauder d?pend de deux types de facteurs. Il y a non seulement des conditions de rigidit? des r?gles d'origine dans le pays importateur ou exportateur mais aussi d'autres facteurs li?s ? la langue, au lien entre les entreprises et l'absence d'obligation de sp?cification des informations sur les documents commerciaux.
| Author: Paul Yedji |
| Publisher: Editions Universitaires Europeennes |
| Publication Date: Jun 27, 2024 |
| Number of Pages: 52 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 6206704017 |
| ISBN-13: 9786206704010 |